J.O. 95 du 22 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07356
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Arrêté du 6 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410191A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2004, Mme Bourgoin (Dominique), épouse Philibert, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 25 mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Lamentin, en remplacement de Mme Agape (Aurélienne), épouse Nedan.